La direction d’une société peut être confiée à des profils différents. Ces profils varient en fonction du statut juridique de la société. Par exemple, quand il s’agit d’une société à responsabilité limitée ou en nom collectif, c’est le gérant qui prend tout en charge. Il arbore ainsi la fonction de président. Par contre, quand il s’agit d’une société anonyme, la direction est confiée à des administrateurs ou à des membres du comité directoire. Pour comprendre un peu plus le mécanisme d’attribution de la direction d’une compagnie, Théobald de Bentzmann nous dresse un guide détaillé.
Qui dirige une entreprise individuelle (y compris une microentreprise) ?
Dans le cas d’une société individuelle, les règles appliquées sont relativement simples. En effet, c’est le chef d’entreprise qui possède le pouvoir décisionnel le plus important. Dans le cas échéant, il est le seul profil habilité à prendre les décisions les plus importantes. Il n’a de compte à rendre à personne et sa nomination ne requiert aucun formalisme particulier.
C’est la même chose pour le micro-entrepreneur qui reste son propre patron. Bien entendu, le chef d’entreprise individuelle peut embaucher d’autres collaborateurs. Cependant, il est le seul à décider.
Qui dirige une société à responsabilité limitée (SARL et EURL) ?
Les SARL (ou sociétés à responsabilité limitée) sont commandées par des gérants. Il peut y avoir un seul ou plusieurs gérants. La loi stipule que le gérant (ou dirigeant) d’une SARL doit être un particulier. Il est possible de le choisir parmi les associés ou même en dehors.
Pour la nomination d’un gérant pour une SARL, un acte est établi. Cet acte peut prendre la forme d’un procès-verbal d’assemblée générale ou de statuts.
Dans ce document la rémunération du gérant doit être mentionnée. Il doit comprendre aussi la durée des fonctions ainsi que des restrictions éventuelles de pouvoirs. Ces lois sont applicables aussi au SARL à associé unique.
Qui dirige une société par actions simplifiée (SAS et SASU) ?
Une société par action simplifiée doit impérativement être dirigée par un président. Contrairement à une SARL, ce président doit être le seul à commander. Néanmoins, la loi autorise la création d’autres représentants ayant le même pouvoir décisionnel. C’est le cas notamment de postes comme le directeur général délégué ou le directeur général.
En termes de gestion, la SAS jouit d’une remarquable flexibilité. Ainsi, on peut assister à la création de comités qui se chargent du contrôle de l’entreprise : conseil de surveillance, comité spécial…
Le président d’une SAS peut être choisi parmi les associés de cette dernière. Il est même possible qu’il s’agisse d’une personne étrangère à cette dernière.
